Mentions légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SM Groupe met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SM Groupe à l’adresse URL suivante www.groupe-sm.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

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3. Propriété intellectuelle

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4. Liens hypertextes

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5. Responsabilité de SM Groupe

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6. Accès au site

SM Groupe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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7. Évolution des conditions d’utilisation

SM Groupe se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

8. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.