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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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3. Propriété intellectuelle
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6. Accès au site
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7. Évolution des conditions d’utilisation
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8. Droit applicable
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.